CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CartoGoupil – Réparation, optimisation et calculateur moteur

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Prestations proposées

CartoGoupil propose notamment les prestations suivantes :

• Reprogrammation et optimisation moteur ;

• Conversion E85 / Flexfuel ;

• Entretien automobile léger ;

• Remplacement de bougies d’allumage ;

• Remplacement de bobines d’allumage ;

• Remplacement de filtres ;

• Remplacement de batterie ;

• Remplacement d’essuie-glaces ;

• Autres interventions automobiles légères pouvant être proposées après étude du véhicule.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

La nature exacte de la prestation, son contenu et son tarif sont définis avant l’intervention et peuvent faire l’objet d’un devis.

 

2. Zone d’intervention

CartoGoupil intervient principalement dans un rayon de 40 km autour d’Agen (Lot-et-Garonne).

Les déplacements jusqu’à 40 km autour d’Agen sont inclus selon les conditions tarifaires indiquées par CartoGoupil.

Au-delà de cette zone, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués. Leur montant est communiqué au client avant l’intervention.

 

3. Prise de rendez-vous et acceptation des conditions

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone ;

• par courrier électronique ;

• via le formulaire de contact du site internet ;

• via les réseaux sociaux ;

• ou par tout autre moyen proposé par CartoGoupil.

La validation d'un rendez-vous ou l'acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, celui-ci précise les prestations prévues et leur tarif.

 

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de CartoGoupil ou communiqués au client avant l'intervention.

Les prix sont exprimés en euros.

CartoGoupil bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

CartoGoupil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif communiqué ou accepté avant l'intervention reste celui applicable à la prestation concernée.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fait l'objet d'un accord préalable du client.

 

5. Paiement

Le règlement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord différent prévu au préalable.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire ;

• espèces ;

• virement bancaire ;

• PayPal lorsque ce moyen est proposé.

Toute prestation supplémentaire doit être réglée selon les mêmes conditions, sauf accord contraire.

 

6. Conditions d'intervention

Le client s'engage à fournir un véhicule permettant la réalisation de la prestation dans des conditions normales de sécurité.

Le client doit informer CartoGoupil, avant toute intervention, de tout élément connu pouvant affecter le fonctionnement du véhicule, notamment :

• voyant allumé ;

• défaut mécanique ou électronique connu ;

• modification moteur ou électrique ;

• modification de l'admission ou de l'échappement ;

• problème de démarrage ou de fonctionnement ;

• entretien insuffisant ou retardé ;

• intervention ou réparation récente ;

• modification ou reprogrammation antérieure.

CartoGoupil se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une intervention lorsqu'un problème technique, mécanique ou de sécurité rend la prestation inadaptée ou présente un risque pour le véhicule ou pour les personnes.

Dans ce cas, toute prestation déjà réalisée ou tout déplacement effectué peut rester dû au client lorsque cela est justifié.

 

7. Reprogrammation et optimisation moteur

La reprogrammation moteur consiste à modifier certains paramètres du calculateur moteur afin d'adapter son fonctionnement conformément à la prestation commandée.

La modification de la calibration d'origine peut notamment avoir une incidence sur :

• la puissance et le couple ;

• les paramètres d'injection ;

• la pression de suralimentation ;

• les stratégies de fonctionnement du moteur ;

• la consommation ;

• les contraintes mécaniques et thermiques des différents composants.

La prestation est réalisée en fonction des caractéristiques du véhicule et de son état au moment de l'intervention.

Le client reconnaît être informé qu'une reprogrammation peut avoir une incidence sur la garantie constructeur du véhicule.

Le véhicule doit être utilisé conformément à la réglementation en vigueur et au Code de la route.

CartoGoupil ne peut être tenu responsable d'une utilisation du véhicule contraire à la réglementation ou aux recommandations communiquées au client.

 

8. Conversion E85 / Flexfuel

La conversion E85 consiste à adapter la calibration du calculateur moteur afin de permettre au véhicule de fonctionner avec du carburant E85 dans les conditions compatibles avec la prestation réalisée.

Avant toute conversion, la compatibilité du véhicule et son état général doivent être vérifiés.

La conversion E85 peut entraîner une sollicitation différente de certains composants du système d'alimentation et du moteur.

Selon le véhicule et son kilométrage, une attention particulière peut notamment être nécessaire concernant :

• les injecteurs ;

• la pompe à carburant ;

• la pompe haute pression lorsqu'elle est présente ;

• les bougies ;

• les bobines d'allumage ;

• les durites et éléments du circuit de carburant ;

• tout autre élément nécessaire au bon fonctionnement du moteur.

Une conversion E85 ne constitue pas une remise en état d'un véhicule présentant déjà une défaillance.

Le client reste responsable de l'entretien régulier du véhicule et du respect des préconisations d'entretien.

 

9. Garantie et service après-vente des prestations de calibration

CartoGoupil garantit la bonne exécution de la prestation de calibration correspondant à la prestation commandée.

En cas de dysfonctionnement dont l'origine est directement imputable à la calibration réalisée par CartoGoupil, le client doit contacter CartoGoupil afin de permettre l'analyse de la situation.

Après diagnostic, lorsque cela est nécessaire et techniquement possible, CartoGoupil procède sans frais à une correction de la calibration.

Lorsque la situation le justifie, la remise du calculateur dans sa configuration d'origine peut également être réalisée sans frais.

Cette prise en charge concerne la prestation de calibration réalisée par CartoGoupil et ne constitue pas une garantie sur l'état mécanique, électrique ou électronique général du véhicule.

Ne sont notamment pas couverts par cette prise en charge les pannes, défauts, usures ou défaillances affectant des éléments indépendants de la calibration, notamment :

• injecteurs ;

• pompe à carburant ;

• pompe haute pression ;

• bougies ;

• bobines d'allumage ;

• batterie ;

• embrayage ;

• boîte de vitesses ;

• transmission ;

• turbo ;

• moteur ;

• système d'admission ou d'échappement ;

• composants électriques ou électroniques ;

• ou tout autre élément mécanique ou électrique du véhicule.

Les défauts préexistants à l'intervention, même s'ils apparaissent ou deviennent plus visibles après celle-ci, ne sont pas considérés comme imputables à la calibration sans constat technique permettant de l'établir.

CartoGoupil garantit donc sa prestation de calibration, et non l'état mécanique général du véhicule.

Les garanties légales applicables restent pleinement acquises au client lorsqu'elles sont applicables.

 

10. État du véhicule et responsabilité

CartoGoupil utilise du matériel professionnel et applique une méthodologie adaptée à la prestation réalisée.

Toutefois, une intervention sur un véhicule peut révéler ou solliciter des composants présentant déjà une usure ou une faiblesse.

CartoGoupil ne saurait être tenu responsable d'une défaillance résultant notamment :

• d'une panne ou faiblesse préexistante ;

• de l'usure normale d'un composant ;

• d'un véhicule mal entretenu ;

• d'une modification antérieure réalisée par un tiers ;

• d'un véhicule non conforme à ses caractéristiques d'origine ;

• d'une utilisation inadaptée du véhicule ;

• d'un entretien insuffisant après l'intervention ;

• du non-respect des recommandations communiquées au client.

Lorsqu'un défaut est constaté avant ou pendant l'intervention, CartoGoupil peut interrompre la prestation afin d'éviter d'aggraver la situation.

 

11. Entretien automobile léger

Les prestations d'entretien léger sont réalisées conformément aux opérations convenues avec le client.

Le client doit signaler toute anomalie connue concernant le véhicule avant l'intervention.

Les pièces remplacées sont facturées conformément au devis ou au tarif accepté.

Lorsque le client fournit lui-même les pièces, il reste responsable de leur conformité, de leur référence et de leur compatibilité avec son véhicule.

CartoGoupil ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant directement d'une pièce fournie par le client qui serait inadaptée, défectueuse ou non conforme.

 

12. Pièces fournies par le client

Lorsque le client fournit une pièce ou un consommable destiné à être installé sur son véhicule, celui-ci doit s'assurer de sa compatibilité avec le véhicule concerné.

En cas de pièce manifestement inadaptée, défectueuse ou non conforme, CartoGoupil peut refuser son installation.

Tout déplacement supplémentaire rendu nécessaire par une pièce fournie par le client et incompatible avec le véhicule peut être facturé selon les tarifs de déplacement en vigueur.

 

13. Annulation et report d'un rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation tardive, notamment moins de 24 heures avant le rendez-vous, des frais de déplacement peuvent être facturés lorsque CartoGoupil a déjà engagé un déplacement ou des frais liés à l'intervention.

Les conditions particulières applicables sont communiquées au client avant leur facturation.

 

14. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, la prestation peut débuter avant l'expiration de ce délai conformément aux dispositions légales applicables.

Dans ce cas, si le client exerce son droit de rétractation avant la fin du délai, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées peuvent être dues dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque les conditions légales permettant cette exclusion sont réunies.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats ou prestations pour lesquels la loi prévoit une exception.

 

15. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée en priorité à CartoGoupil afin de permettre une analyse de la situation.

Le client doit, lorsque cela est nécessaire, permettre l'accès au véhicule afin que les vérifications techniques puissent être effectuées.

CartoGoupil s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de ses prestations.

Aucune réparation ou modification réalisée par un tiers sur le véhicule avant que CartoGoupil ait pu examiner le problème ne pourra être considérée comme relevant automatiquement du SAV de CartoGoupil.

 

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la prise de rendez-vous, de l'établissement des devis et factures, de la réalisation des prestations et du suivi client.

CartoGoupil s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site internet CartoGoupil.

 

17. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu CartoGoupil afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 16 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française s'appliquent.

 

18. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous, l'acceptation d'un devis ou la commande d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet www.cartogoupil.fr et peuvent être remises au client sur demande.

CartoGoupil
Frédéric Castagne – Micro-entreprise
Réparation, optimisation et calculateur moteur
SIRET : 991 728 809 00013
Téléphone : 07 43 78 05 79
E-mail : contact@cartogoupil.fr
Site : www.cartogoupil.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI