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CGV – Conditions Générales de Vente

1. Prestations proposées
CartoGoupil propose des prestations automobiles à domicile :

  • diagnostic électronique

  • reprogrammation moteur (optimisation)

  • conversion E85

  • entretien automobile léger

  • effacement de défauts

  • interventions sur rendez‑vous uniquement

 

2. Zone d’intervention

  • 25 km autour d' Agen

  • Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au‑delà.

 

3. Prise de rendez‑vous
La prise de rendez‑vous se fait :

  •  par téléphone

  •  via le formulaire de contact

  •  par message privé sur les réseaux sociaux

La confirmation du rendez‑vous vaut acceptation des présentes CGV.

 

4. Tarifs

  • Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués avant intervention.

  • Ils sont exprimés en euros, non soumis à TVA (article 293B du CGI).

  • CartoGoupil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix annoncé au client avant intervention reste garanti.

 

5. Paiement
Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire

  • en espèces

  • par virement (si accepté)

  • Le paiement est dû à la fin de l’intervention.

 

6. Conditions d’intervention
Le client doit :

  • fournir un accès sécurisé au véhicule

  • garantir que le véhicule est en état mécanique correct

  • informer CartoGoupil de toute modification ou problème connu

  • CartoGoupil se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

 

7. Responsabilité
CartoGoupil intervient avec du matériel professionnel et une méthodologie stricte.
Cependant, la responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • de défaillance mécanique préexistante

  • de véhicule non conforme ou modifié

  • d’utilisation inappropriée du véhicule après intervention

  • de refus du client de suivre les recommandations techniques

 

8. Reprogrammation moteur
Le client reconnaît que :

  • la reprogrammation modifie les paramètres d’origine

  • elle peut influencer la garantie constructeur

  • elle doit être utilisée dans le respect du Code de la route

  • CartoGoupil n’est pas responsable d’un usage abusif ou illégal

 

9. Conversion E85

  • Le client est informé que :

  • certains véhicules nécessitent un entretien renforcé

  • la compatibilité doit être vérifiée avant intervention

  • CartoGoupil ne peut être tenu responsable d’un mauvais entretien ultérieur

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10. Annulation

  • Toute annulation à moins de 24h peut entraîner des frais de déplacement.

 

11. Droit de rétractation

  • Les prestations réalisées à domicile sur demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221‑28 du Code de la consommation).

 

12. Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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